Politique de confidentialité
Responsable et champ de la politique
GrandTutorat est le site de présentation d'un projet éducatif opéré en France par Adeshina O'Tayo. La présente politique décrit le site et, lorsque leurs fonctionnalités sont effectivement accessibles, les produits distincts PassIT, MonLycée et MonCollège. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à compliance@grandtutorat.com.
Le site vitrine ne propose actuellement ni création de compte, ni formulaire de contact, ni paiement. Les fonctions propres à chaque application doivent être appréciées selon leur état réel et leurs informations complémentaires ; leur présentation sur ce site ne signifie pas qu'elles sont toutes actives.
PassIT : accompagnement des étudiants en PASS
PassIT est un produit GrandTutorat destiné à soutenir l'organisation et l'apprentissage des étudiants inscrits en PASS. Le site vitrine GrandTutorat présente ce service mais ne traite pas, du seul fait de sa consultation, les données de compte, le programme universitaire, les UE, les plans d'étude, l'activité d'apprentissage, les entraînements, les évaluations ou la progression d'un utilisateur de PassIT.
Lorsque l'application PassIT sera effectivement disponible, elle ne pourra traiter que les informations nécessaires au fonctionnement réel du service et décrites dans la présente politique avant leur activation. Les catégories exactes, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation devront être validés ; aucun détail encore indéterminé n'est présenté ici comme acquis.
Les informations personnelles des étudiants ne sont pas intentionnellement transmises à une IA générative au seul motif que certaines fonctions pédagogiques de PassIT peuvent utiliser une technologie d'intelligence artificielle. Cette règle n'est pas une promesse de risque nul : toute fonction concernée doit rester soumise aux contrôles de confidentialité, de sécurité et de minimisation applicables.
Personnes concernées
Les informations peuvent concerner les visiteurs du site, les personnes qui écrivent à GrandTutorat, ainsi que les utilisateurs des produits lorsqu'un compte ou une fonction pédagogique est réellement disponible. Un parent ou représentant légal peut aussi intervenir selon le produit et l'opération concernés.
Catégories de données
Selon le service utilisé, les catégories possibles sont les coordonnées communiquées volontairement, les données de compte et d'authentification, les éléments nécessaires à la sécurité, les échanges de support et les données d'activité pédagogique effectivement activées. Le site vitrine n'aspire pas les résultats scolaires, documents ou profils des élèves du seul fait d'une visite.
Les données reçues d'un fournisseur de connexion ne sont limitées qu'aux attributs effectivement demandés et transmis. GrandTutorat ne déduit pas l'âge d'une personne du seul choix de PassIT, MonLycée ou MonCollège.
Finalités et bases juridiques
Les données strictement nécessaires à une demande sont utilisées pour y répondre ; celles nécessaires à un compte ou à une fonctionnalité activée servent à fournir le service demandé. La sécurité, la prévention des abus et le respect d'obligations légales peuvent justifier des traitements distincts. Selon l'opération, les bases envisagées sont les mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, une obligation légale, l'intérêt légitime mis en balance avec les droits des personnes ou le consentement lorsqu'il est requis.
Aucune base juridique unique ne s'applique automatiquement à tous les produits ou à toutes les données d'un mineur. Une nouvelle finalité nécessitant un consentement fera l'objet d'une information et, si nécessaire, d'un choix préalable spécifique.
Destinataires et prestataires
Seules les personnes autorisées pour l'exploitation, la sécurité ou le support du service concerné doivent accéder aux données nécessaires à leur mission. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l'hébergement ou l'authentification ; leur identité, rôle et garanties sont vérifiés dans le registre interne avant toute activation de production. Les données d'élèves ne sont pas vendues à des annonceurs.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées ou archivées uniquement lorsqu'une obligation légale, la sécurité ou la défense de droits le justifie. Les durées et critères propres aux comptes, au support et à chaque produit doivent être confirmés avant leur mise en service ; aucune durée unique n'est appliquée indistinctement à toutes les données.
Sécurité
GrandTutorat cherche à limiter la collecte et l'accès aux personnes qui en ont besoin, à protéger les échanges et à réexaminer les autorisations. Aucun dispositif ne garantit un risque nul ; les mesures applicables à un produit ou à un prestataire doivent être vérifiées avant que des données personnelles y soient confiées.
Transferts hors de l’Espace économique européen
La localisation des prestataires, les éventuels accès depuis un pays tiers et les garanties associées doivent être vérifiés avant activation. Si un transfert hors de l'Espace économique européen intervient, GrandTutorat en précisera le fondement et les garanties applicables dans l'information propre au traitement concerné.
Cookies et mesure d’audience
Le site vitrine n'active ni publicité comportementale, ni Google Analytics, Meta Pixel ou Microsoft Clarity. Les technologies nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité et les règles applicables aux futurs traceurs sont décrites dans les informations cookies. Aucune mesure d'audience non essentielle n'est activée par cette politique.
Connexion avec Google ou Apple
Lorsqu'un produit propose effectivement une connexion Google, il peut recevoir l'identifiant, le nom, l'adresse électronique ou les attributs de profil effectivement demandés et transmis. Avec Apple, les données reçues peuvent comprendre un identifiant, un nom lorsqu'il est fourni, ainsi qu'une adresse réelle ou une adresse relais privée. Les autorisations demandées doivent rester limitées aux besoins vérifiés du produit.
La révocation d'une autorisation chez Google ou Apple n'efface pas automatiquement un compte GrandTutorat. Inversement, une demande de suppression GrandTutorat ne supprime pas le compte détenu chez le fournisseur de connexion.
Enfants, adolescents et parents
PassIT vise l'enseignement supérieur, MonLycée les lycéens mineurs ou majeurs et MonCollège principalement des mineurs ; cela ne constitue pas une vérification individuelle de l'âge. Les règles d'accès, d'information et de participation parentale sont évaluées pour chaque produit et pour chaque traitement, sans supposer un consentement parental universel.
Lorsque le consentement non contractuel d'un enfant de moins de 15 ans est requis pour un service en ligne, son accord est recherché conjointement avec celui du ou des titulaires de l'autorité parentale. Cette règle ne transforme pas tous les traitements des mineurs en traitements fondés sur le consentement.
Préparation de contenus pédagogiques avec une IA
Amazon Bedrock peut être envisagé pour préparer des modules, cours, questions et réponses à partir de contenus pédagogiques autorisés. Les noms, comptes, historiques d'apprentissage, résultats, messages de support et documents personnels d'élèves ne doivent pas être intentionnellement transmis à ces modèles. Une conversation directe entre un élève et une IA n'est pas disponible à ce stade.
Téléversements et autres fonctions futures
Le téléversement de documents, l'analyse de ces documents par une IA, les tableaux de bord parentaux, les abonnements payants et les nouvelles mesures d'audience ne sont pas activés sur le site initial. Une éventuelle activation exigera une finalité, une base juridique, des mesures de sécurité, des durées de conservation et une information adaptées ; déposer un document n'autorisera pas à lui seul son envoi à un modèle d'IA.
Vos droits et leur exercice
Selon le traitement et les conditions prévues par les textes, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Adressez votre demande à compliance@grandtutorat.com en précisant le produit concerné ; une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée en cas de doute.
Suppression du compte
La suppression automatique en libre-service n'est pas actuellement disponible. Une demande peut être envoyée à compliance@grandtutorat.com ; la procédure précise les informations utiles, la vérification d'identité et les données qui peuvent devoir être conservées pour un motif légitime ou légal.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits, vous pouvez contacter GrandTutorat à l'adresse vie privée indiquée ci-dessus et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Évolution de cette politique
La version et la date de mise à jour figurent en tête de page. Une modification importante de finalité, de prestataire ou de fonctionnalité doit être examinée et portée à la connaissance des personnes concernées selon les règles applicables avant son entrée en vigueur.