Conditions Générales d’Utilisation
Objet et accès aux services
Ces conditions encadrent l'utilisation du site GrandTutorat et, lorsqu'ils sont effectivement accessibles, des produits PassIT, MonLycée et MonCollège. La présentation d'un produit ne vaut pas ouverture de toutes ses fonctions. Des conditions commerciales distinctes seront communiquées avant toute offre payante.
Compte et authentification
Si un produit permet la création d'un compte, l'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens de connexion et signale toute utilisation non autorisée. Une connexion proposée par Google ou Apple dépend aussi des règles de ce fournisseur et ne donne accès qu'aux attributs demandés pour le service.
Utilisateurs mineurs
MonLycée peut concerner des mineurs et MonCollège s'adresse principalement à eux. Les modalités d'accès et la participation éventuelle d'un parent ou représentant légal sont définies selon le produit, l'âge et l'opération ; l'utilisation d'un produit ne prouve pas à elle seule l'âge de son utilisateur.
Usage autorisé
Les contenus et fonctions accessibles peuvent être utilisés à des fins personnelles d'apprentissage, dans le respect de la loi, des autres utilisateurs et des droits des auteurs. L'utilisateur reste responsable des informations qu'il choisit de communiquer dans les fonctions réellement proposées.
Usages interdits
Il est interdit de se faire passer pour autrui, de perturber ou contourner la sécurité des services, de diffuser un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou d'utiliser les ressources pédagogiques pour la fraude scolaire. Les accès automatisés abusifs et la tentative d'extraction non autorisée sont également interdits.
Portée pédagogique
GrandTutorat fournit des outils complémentaires de révision et d'apprentissage. Les explications et exercices ne remplacent ni l'enseignement, ni l'accompagnement adapté par un professionnel ; aucun résultat d'examen, note ou admission n'est garanti.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, supports et logiciels mis à disposition restent soumis aux droits de leurs titulaires. Une consultation personnelle ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale. L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses propres créations.
Documents transmis par les utilisateurs
Le téléversement de documents d'élèves n'est pas disponible sur le site initial. Si cette fonction est ouverte, ses règles, ses finalités et ses conditions de conservation seront précisées avant utilisation. La transmission d'un document ne constitue pas une autorisation générale de l'envoyer à un modèle d'intelligence artificielle.
Services tiers
Certains accès peuvent conduire vers une application distincte ou faire appel à un fournisseur d'authentification. Les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent à son propre service ; GrandTutorat ne prétend pas contrôler les comptes ni les contenus que ces tiers administrent.
Contenus préparés avec une IA
Des outils d'intelligence artificielle peuvent aider l'équipe à préparer des ressources pédagogiques, qui doivent être revues avant diffusion. De tels contenus peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés dans leur contexte. Aucune conversation directe entre élève et IA n'est proposée à ce stade.
Disponibilité du service
L'accès aux pages et fonctions disponibles peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident technique. GrandTutorat s'efforce de rétablir un fonctionnement normal sans promettre une disponibilité permanente ni l'ouverture à une date déterminée de fonctionnalités annoncées.
Suspension et fin d’accès
En cas d'usage illicite, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave de ces conditions, un accès actif peut être limité ou suspendu de manière proportionnée. La fin de l'accès ne prive pas l'utilisateur de ses droits sur ses données ni des informations nécessaires pour demander leur suppression.
Suppression du compte
La suppression en libre-service n'est pas encore disponible. Lorsqu'un compte existe, son titulaire peut demander sa suppression selon la procédure publiée, sous réserve des données devant être conservées pour une obligation légale ou la défense de droits.
Responsabilité
Chaque partie répond des conséquences qui lui sont imputables dans les limites prévues par le droit applicable. Les informations pédagogiques doivent être utilisées avec discernement ; aucune clause de ces conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Droit applicable et différends
Ces conditions relèvent du droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque ces protections s'appliquent. En cas de difficulté, contactez GrandTutorat à otayade@grandtutorat.com afin de rechercher une solution adaptée avant toute démarche contentieuse.
Évolution des conditions
La version et la date de mise à jour figurent en tête de page. Une modification substantielle applicable à un service actif sera portée à la connaissance des utilisateurs selon les règles applicables. Les conditions d'une éventuelle offre payante seront publiées séparément avant sa commercialisation.